Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1921 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Non soutenuDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article 5 du texte n° 118.
- Déposé le
- 8 avril 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le coût prévisionnel »
les mots :
« La charge prévisionnelle ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001921.