Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1889 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Retiré

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 4 du texte n° 118.

Déposé le
8 avril 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« organismes »

le mot :

« entreprises ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à s’opposer à la filialisation des médias publics derrière une holding. C’est l’autonomie des médias publics et leur diversité qui fonde leur indépendance et leur capacité à l’ensemble des français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001889.