Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1776 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 8 du texte n° 118.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 8 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Proença, Mme Céline Hervieu et Mme Herouin-Léautey

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1470 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001776.