Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1611 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 7 du texte n° 118.
- Déposé le
- 8 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2040 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'opposition au projet de holding.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001611.