Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1459 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Yannick Monnet sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« vingt-sept ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Dix-huit ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'opposition au projet de holding
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001459.