Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1450 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Retiré

Déposé par Frédéric Maillot sur l’article 3 du texte n° 118.

Déposé le
2 avril 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Un député et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'opposition au projet de holding

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Maillot · GDR

Voir le cosignataire

M. Maillot et Mme Bourouaha

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001450.