Sous-amendement n° AC1441 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Au huitième alinéa, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation du futur président-directeur général de la société France Médias comme président-directeur général de la société de l’Institut national de l’audiovisuel.

Les auteurs de ce sous amendement s’opposent également à la manière dont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi en déposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomber les amendements des parlementaires qui exercent légitimement leur droit d’amendement.

Cette façon de procéder ne permet pas d’assurer la sérénité de nos débats.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.