Sous-amendement n° AC1430 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« contribue »

le mot

« participe ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous amendement rédactionnel.

Les auteurs de ce sous amendement s'opposent à la manière dont le gouvernement a décidé d'amender cette proposition de loi en déposant des amendements au moment de l'examen et en faisant tomber les amendements des parlementaires qui exercent légitimement leur droit d'amendement.

Cette façon de procéder ne permet pas la sérénité de nos débats.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.