Sous-amendement n° AC1382 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Au début du septième alinéa, substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils
d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut
national de l’audiovisuel. La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les
conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet
amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein des
conseils d’administration.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001382.