Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1373 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Retiré

Déposé par Céline Hervieu sur l’article 3 du texte n° 118.

Déposé le
2 avril 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« dix-sept ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Hervieu · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001373.