Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1367 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Céline Hervieu sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’une est chargée »
les mots :
« trois sont chargées ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001367.