Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1356 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Céline Hervieu sur l’article 3 du texte n° 118.

Déposé le
2 avril 2025
Décidé le
17 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Sept ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Hervieu · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001356.