Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1354 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Céline Hervieu sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , en s’assurant de respecter la parité entre les femmes et les hommes ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement permet de s’assurer de la représentation paritaire des parlementaires au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001354.