Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1276 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Irrecevable

Déposé par Sophie Taillé-Polian · Après l’après l'article 1er bis du texte n° 118.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 3 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1152

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001276.