Sous-amendement n° AC1265 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot

« mentionnées »

le mot :

« inscrites ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine.

Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.