Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1259 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« mentionnées »
le mot :
« stipulées »
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement rédactionnel permet d’utiliser un terme plus idoine.
Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001259.