Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1252 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article premier du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 3,

substituer au mot :

« tiers »

le mot :

« sixième ».

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 7 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux et M. Courbon

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1091 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001252.