Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1232 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , après avis conforme de la Conseil de déontologie journalistique et de médiation ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001232.