Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1182 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article premier du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2, par les mots :

« à l’exception de l’Institut national de l’audiovisuel ».

Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de l’INA.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 7 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1091 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001182.