Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1151 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

A l’alinéa 4, supprimer le mot :

« notamment ».

Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1089 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001151.