Sous-amendement
Sous-amendement n° AC1144 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« ou représentantes ».
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001144.