Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1139 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article premier du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

A l'alinéa 2, supprimer les mots

"et des charges".

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 7 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1090 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001139.