Amendement n° AC1137 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 2 du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Ce que propose l’amendement
I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la société France Médias »
les mots :
« des sociétés France Médias et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société, ainsi que les sociétés »
les mots :
« Les sociétés France Médias, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001137.