Amendement
Amendement n° AC1092 (Rect) au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A l’alinéa 16, substituer aux mots : « ces sociétés »
les mots : « les sociétés mentionnées au premier alinéa ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
NB : La présente rectification porte sur l’exposé sommaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001092.