Amendement n° AC1061 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 16.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant aux conseils d’administration de France Médias et des filiales soit un journaliste professionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001061.