Amendement
Amendement n° AC1037 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
AdoptéDéposé par Virginie Duby-Muller, rapporteur sur l’article 7 du texte n° 118.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sa date de »
par les mots :
« la date de sa ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001037.