Amendement n° AC1024 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

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Pourquoi cet amendement ?

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Si cet article soulève des questions importantes, concernant notamment les difficultés rencontrées par les groupes possédant plusieurs chaînes de la TNT, ces dernières ne paraissent pas devoir être traitées à l’occasion d’un texte appelé à être recentré sur l’audiovisuel public. L’examen de ces dispositions dans un texte relatif aux chaînes de télévision privées serait plus opportun.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.