Amendement

Amendement n° AC1021 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Tombé

Déposé par Virginie Duby-Muller, rapporteur sur l’article 12 du texte n° 118.

Déposé le
31 mars 2025
Décidé le
18 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , substantielle ou non, ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller, rapporteur · DR

Voir le cosignataire

Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001021.