Amendement n° AC1018 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« ces »

le mot :

« les ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« équipements »,

insérer les mots :

« mentionnés au I ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.