Amendement
Amendement n° AC1016 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Virginie Duby-Muller, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 118.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« récepteurs »
le mot
« équipements ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001016.