Amendement n° AC1007 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« qui est rendu public à l’issue de ladite audition ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par le PDG de France Médias, dans un délai de deux mois après le début de son mandat.
Le rapport sera rendu public à l’issue de l’audition du PDG de France Médias, afin que chacun puisse consulter ces documents : les salariés de l’audiovisuel public, les professionnels du secteur audiovisuel privé, et plus largement chaque citoyen qui s’intéresse aux missions et au fonctionnement de l’audiovisuel public.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001007.