Amendement
Amendement n° AC979 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 14 bis du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Se comprend par son contenu.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000979.