Amendement

Amendement n° AC969 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Retiré

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 13 bis du texte n° 118.

Déposé le
28 mars 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cette modification n’a pas lieu d’être. Nous voulons de l’information, de la culture, du divertissement, du sport, pas du matraquage par les multinationales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Corbière, M. Raux et M. Arnaud Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000969.