Amendement
Amendement n° AC952 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
IrrecevableDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 8 du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000952.