Amendement n° AC897 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2044 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. Si cet article n’était pas supprimé, nous proposons au moins qu’une date ultérieure au présent soit fixée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.