Amendement

Amendement n° AC813 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 4 du texte n° 118.

Déposé le
28 mars 2025
Décidé le
17 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000813.