Amendement

Amendement n° AC780 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rejeté

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 118.

Déposé le
28 mars 2025
Décidé le
8 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , en prenant en compte les spécificités de chacune ».

Pourquoi cet amendement ?

Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000780.