Amendement n° AC753 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre :
« neuf »
le nombre :
« onze ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Quatre ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein des conseils d’administration.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000753.