Amendement n° AC749 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 1 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding.
La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la diversité de ses contenus. Or, une telle mesure entraînera une centralisation de la direction éditoriale, une homogénéisation des contenus et une perte de liberté créative pour les sociétés.
En matière d’emplois, la holding soulève aussi le danger de l’homogénéisation des conventions collectives des salariés et d’une rationalisation budgétaire se traduisant par une suppression de postes.
En matière de financement, alors que cette proposition de loi prévoit vaguement l’affectation d’une ressource publique de nature fiscale, nous prônons le rétablissement d’une contribution à l’audiovisuel public réformée, universelle et proportionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000749.