Amendement n° AC668 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Céline Hervieu · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de France Télévisions.
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000668.