Amendement n° AC662 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de treize mois à compter de la promulgation de la présente loi, Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les missions réalisées par la société TV5 Monde.

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.