Amendement

Amendement n° AC571 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Tombé

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 13 bis du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« dans des conditions fixées »

les mots :

« selon les directives établies ».

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 6 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000571.