Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« gestion optimale »

les mots :

« meilleure gestion qui soit ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir les 6 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000442.