Amendement n° AC384 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« au premier tour des dernières élections mentionnées »

les mots :

« à l’issue du premier tour des élections précédemment citées ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.