Amendement n° AC377 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« obtenu le plus grand nombre de suffrages »

les mots :

« remporté le plus de votes ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.