Amendement
Amendement n° AC359 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Céline Hervieu sur l’article 6 du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« gardien des transmissions ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000359.