Amendement n° AC342 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« conventions stratégiques pluriannuelles sont conclues »

les mots :

« engagements stratégiques pluriannuels sont conclus ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Une nouvelle convention peut être conclue »

les mots :

« Un nouvel engagement peut être conclu ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.