Amendement n° AC340 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« conventions »

le mot :

« chartes ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« convention »

le mot :

« charte ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.