Amendement
Amendement n° AC295 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 1er bis du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot
« promotion »
le mot :
« dévalorisation ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000295.