Amendement
Amendement n° AC287 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Céline Hervieu sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 1 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« Médias »
le mot :
« Diffusion ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à changer le nom de la société.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000287.